J.O. 37 du 13 février 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03002

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Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes

NOR : INDI0410011V


En application du décret no 84-74 du 26 février 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision no 2004-14 du 20 janvier 2004, a prononcé :

A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 20 février 2004, des six normes françaises suivantes :


SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL


NF EN ISO 284. - Courroies transporteuses. - Conductibilité électrique. - Spécification et méthode d'essai (indice de classement : T47-109).


SPORTS, LOISIRS,

BIENS DE CONSOMMATION ET SERVICES


NF EN ISO 6941. - Textiles. - Comportement au feu. - Détermination des propriétés de propagation de flamme d'éprouvettes orientées verticalement (indice de classement : G07-183).


ÉNERGIE, GAZ, INDUSTRIE PÉTROLIÈRE


NF EN 30-1-3. - Appareils de cuisson domestiques utilisant les combustibles gazeux. - Partie 1-3 : sécurité. - Appareils comportant une table de travail vitrocéramique (indice de classement : D32-321-3).

NF ISO 15169. - Pétrole et produits pétroliers liquides. - Détermination du volume, de la masse volumique et de la masse d'hydrocarbures contenus dans les réservoirs cylindriques verticaux à l'aide de systèmes hybrides de mesurage (indice de classement : M08-025).


INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,

BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX


NF EN ISO 2360. - Revêtements non conducteurs sur matériaux de base non magnétiques. - Mesurage de l'épaisseur du revêtement. - Méthodes par courants de Foucault sensible aux variations d'amplitude (indice de classement : A91-113).

NF EN 1759-4. - Brides et leurs assemblages. - Brides circulaires pour tubes, appareils de robinetterie, raccords et accessoires, désignées Class. - Partie 4 : brides en alliages d'aluminium (indice de classement : E29-201-4).

B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 20 février 2004, des deux normes françaises suivantes :


SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL


NF EN 20284 (juin 1993). - Courroies transporteuses. - Conductibilité électrique. - Spécification et méthode d'essai (homologuée le 5 mai 1993) (indice de classement : T47-109).


INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,

BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX


NF EN ISO 2360 (mai 1995). - Revêtements non conducteurs sur métal de base non magnétique. - Mesurage de l'épaisseur. - Méthode des courants de Foucault (homologuée le 5 avril 1995) (indice de classement : A91-113).